AllysB · Juridique

Conditions Générales de Vente

Organisme de formation AllysB · 3 rue de Ris, 91170 Viry-Châtillon · 16 avenue Jean Jaurès, 94000 Choisy-le-Roi · Certifié Qualiopi.

1.
Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'organisme de formation AllysB et toute personne physique ou morale effectuant une demande d'inscription.

2.
Article 2

Admission et entretien de positionnement

Toute admission définitive est soumise à la réalisation d'un entretien de positionnement initial avec l'équipe pédagogique et à la validation ferme du dossier de financement (CPF, France Travail, OPCO ou contrat d'autofinancement).

3.
Article 3

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur nos fiches d'information le sont à titre indicatif. En cas d'autofinancement individuel, un échelonnement des paiements sans frais est formalisé par un contrat écrit signé avant le début de la session.

4.
Article 4

Retard de paiement et pénalités

Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès aux cours et l'application de pénalités au taux légal en vigueur majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

5.
Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, méthodologies et ressources numériques fournis demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'AllysB. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Une question sur nos conditions ?

Notre équipe pédagogique reste disponible pour répondre à toutes vos interrogations.